Decisione (UE) 2009/432

DÉCISION DU CONSEIL - du 4 novembre 2008 - concernant la signature, au nom de la Communauté et de ses États membres, du protocole modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part - (2009/432/CE)