DECISIONE·n° 856·6 novembre 2008
Decisione (UE) 2008/856
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2008 - modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres agréés de collecte de sperme d’animaux de l’espèce porcine du Canada et des États-Unis - [notifiée sous le numéro C(2008) 6473] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/856/CE)
En vigueur depuis le 6 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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