DECISIONE·n° 863·11 novembre 2008
Decisione (UE) 2008/863
DÉCISION EUBAM Rafah/1/2008 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 11 novembre 2008 - relative à la nomination du chef de la mission d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EUBAM Rafah) - (2008/863/PESC)
En vigueur depuis le 11 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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