Decisione (UE) 2008/865

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2008 - concernant la non-inscription du chlorate à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance - [notifiée sous le numéro C(2008) 6587] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/865/CE)