DECISIONE·n° 916·19 novembre 2008
Decisione (UE) 2008/916
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 novembre 2008 - concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière - (2008/916/CE)
En vigueur depuis le 19 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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