DECISIONE·n° 885·20 novembre 2008
Decisione (UE) 2008/885
DÉCISION DU CONSEIL - du 20 novembre 2008 - portant nomination de neuf membres et de onze suppléants roumains du Comité des régions - (2008/885/CE)
En vigueur depuis le 20 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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