DECISIONE·104·21 novembre 2008

Decisione (UE) 2009/104

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2008 - relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’appendice V de l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part - (2009/104/CE)

En vigueur depuis le 21 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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