DECISIONE·883·21 novembre 2008

Decisione (UE) 2008/883

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2008 - modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la régionalisation du Brésil dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées - [notifiée sous le numéro C(2008) 6977] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/883/CE)

En vigueur depuis le 21 novembre 2008 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil