DECISIONE·n° 883·21 novembre 2008
Decisione (UE) 2008/883
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2008 - modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la régionalisation du Brésil dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées - [notifiée sous le numéro C(2008) 6977] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/883/CE)
En vigueur depuis le 21 novembre 2008 4 articles 1 version historisée
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