DECISIONE·n° 911·21 novembre 2008
Decisione (UE) 2008/911
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2008 - établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes - [notifiée sous le numéro C(2008) 6933] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/911/CE)
En vigueur depuis le 21 novembre 2008 3 articles 1 version historisée
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