DECISIONE·n° 161·25 novembre 2008
Decisione (UE) 2009/161
DÉCISION DU CONSEIL - du 25 septembre 2008 - approuvant, au nom de la Communauté, l'annexe 8 à la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières - (2009/161/CE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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