DECISIONE·n° 904·27 novembre 2008
Decisione (UE) 2008/904
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 novembre 2008 - portant nomination d’un membre et de deux suppléants néerlandais au Comité des régions - (2008/904/CE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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