DECISIONE·n° 905·27 novembre 2008

Decisione (UE) 2008/905

DÉCISION DU CONSEIL - du 27 novembre 2008 - modifiant l’annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette-visa - (2008/905/CE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2008 3 articles 1 version historisée
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