DECISIONE·n° 906·27 novembre 2008
Decisione (UE) 2008/906
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 novembre 2008 - portant nomination de deux membres et de deux suppléants danois du Comité des régions - (2008/906/CE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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