DECISIONE·n° 917·1 décembre 2008
Decisione (UE) 2008/917
DÉCISION DU CONSEIL - du 1er décembre 2008 - portant nomination d’un membre et d’un suppléant danois du Comité des régions - (2008/917/CE)
En vigueur depuis le 1 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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