DECISIONE·n° 901·2 décembre 2008
Decisione (UE) 2008/901
DÉCISION 2008/901/PESC DU CONSEIL - du 2 décembre 2008 - relative à une mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie
En vigueur depuis le 2 décembre 2008 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Chef de la mission d’enquête internationale indépendante et termes de référenceArt. 1.tit_1Chef de la mission d’enquête internationale indépendante et termes de référenceArt. 2FinancementArt. 2.tit_1FinancementArt. 3Composition de la mission d’enquêteArt. 3.tit_1Composition de la mission d’enquêteArt. 4ÉvaluationArt. 4.tit_1ÉvaluationArt. 5Prise d’effet et expirationArt. 5.tit_1Prise d’effet et expirationArt. 6PublicationArt. 6.tit_1Publication