DECISIONE·n° 24·4 décembre 2008
Decisione (UE) 2009/24
DÉCISION DU CONSEIL - du 4 décembre 2008 - portant nomination d'un suppléant espagnol au Comité des régions - (2009/24/CE)
En vigueur depuis le 4 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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