DECISIONE·n° 933·4 décembre 2008
Decisione (UE) 2008/933
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2008 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 7517] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/933/CE)
En vigueur depuis le 4 décembre 2008 16 articles 1 version historisée
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