DECISIONE·934·5 décembre 2008

Decisione (UE) 2008/934

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2008 - concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances - [notifiée sous le numéro C(2008) 7637] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/934/CE)

En vigueur depuis le 5 décembre 2008 4 articles 1 version historisée
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