DECISIONE·n° 980·5 décembre 2008
Decisione (UE) 2008/980
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2008 - portant nomination des membres et suppléants du comité des thérapies innovantes représentant les cliniciens et les associations de patients - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/980/CE)
En vigueur depuis le 5 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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