DECISIONE·n° 22·8 décembre 2008
Decisione (UE) 2009/22
DÉCISION DU CONSEIL - du 8 décembre 2008 - portant désignation du président du comité militaire de l’Union européenne - (2009/22/CE)
En vigueur depuis le 8 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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