DECISIONE·n° 9·8 décembre 2008
Decisione (UE) 2009/9
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2008 - concernant la non-inscription de la nicotine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance - [notifiée sous le numéro C(2008) 7714] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/9/CE)
En vigueur depuis le 8 décembre 2008 4 articles 1 version historisée
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