DECISIONE·n° 922·8 décembre 2008
Decisione (UE) 2008/922
DÉCISION 2008/922/PESC DU CONSEIL - du 8 décembre 2008 - mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
En vigueur depuis le 8 décembre 2008 3 articles 1 version historisée
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