DECISIONE·n° 939·8 décembre 2008
Decisione (UE) 2008/939
DÉCISION DU CONSEIL - du 8 décembre 2008 - relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles - (2008/939/CE)
En vigueur depuis le 8 décembre 2008 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible