DECISIONE·239·10 décembre 2008

Decisione (UE) 2009/239

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2008 - concernant l’aide d’État C 60/07 accordée par l’Italie à l’entreprise Fluorite di Silius s.p.a. - [notifiée sous le numéro C(2008) 7805] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/239/CE)

En vigueur depuis le 10 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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