DECISIONE·332·10 décembre 2008

Decisione (UE) 2010/332

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2008 - relative à l’aide d’État C 31/06 (ex N 621/05) que l’Italie a mis en exécution portant mesures urgentes pour la prévention de l’influenza aviaire - [notifiée sous le numéro C(2008) 7802] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2010/332/CE)

En vigueur depuis le 10 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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