DECISIONE·523·10 décembre 2008

Decisione (UE) 2009/523

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2008 - concernant l’aide d’État C 52/06 (ex NN 73/06, ex N 340/06) partiellement mise à exécution par la Pologne en faveur de l’entreprise Odlewnia Żeliwa «Śrem» SA - [notifiée sous le numéro C(2008) 7049] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/523/CE)

En vigueur depuis le 10 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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