DECISIONE·837·10 décembre 2008

Decisione (UE) 2009/837

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2008 - relative à l’aide d’État C 11/08 (ex N 908/06) que la Pologne projette d’accorder à BVG Medien Beteiligungs GmbH - [notifiée sous le numéro C(2008) 7813] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/837/CE)

En vigueur depuis le 10 décembre 2008 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil