DECISIONE·984·10 décembre 2008

Decisione (UE) 2008/984

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2008 - modifiant l’annexe C de la directive 64/432/CEE du Conseil et la décision 2004/226/CE en ce qui concerne les tests de diagnostic de la brucellose bovine - [notifiée sous le numéro C(2008) 7642] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/984/CE)

En vigueur depuis le 10 décembre 2008 3 articles 1 version historisée
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