DECISIONE·n° 973·15 décembre 2008
Decisione (UE) 2008/973
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2008 - modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l’article 21, paragraphe 3, jusqu’à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l’équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers - [notifiée sous le numéro C(2008) 8135] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/973/CE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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