DECISIONE·n° 985·15 décembre 2008
Decisione (UE) 2008/985
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2008 - autorisant la mise sur le marché de feuilles de Morinda citrifolia en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 8108] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2008/985/CE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2008 4 articles 1 version historisée
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