DECISIONE·n° 1348·16 décembre 2008
Decisione (UE) 2008/1348
DÉCISION N o 1348/2008/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol, 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d’ammonium - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2008 3 articles 1 version historisée
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