DECISIONE·n° 1350·16 décembre 2008

Decisione (UE) 2008/1350

DÉCISION N o 1350/2008/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2008 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Contenu des mesures Art. 3.tit_1Contenu des mesures Art. 4Coordination au niveau national Art. 4.tit_1Coordination au niveau national Art. 5Coordination au niveau européen Art. 5.tit_1Coordination au niveau européen Art. 6Financement Art. 6.tit_1Financement Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur Art. 8Destinataires Art. 8.tit_1Destinataires

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