DECISIONE·n° 426·16 décembre 2008

Decisione (UE) 2009/426

DÉCISION 2009/426/JAI DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - sur le renforcement d’Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité

En vigueur depuis le 16 décembre 2008 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications de la décision 2002/187/JAIArt. 1.tit_1Modifications de la décision 2002/187/JAIArt. 2TranspositionArt. 2.tit_1TranspositionArt. 3Prise d’effetArt. 3.tit_1Prise d’effet
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