DECISIONE·n° 970·16 décembre 2008
Decisione (UE) 2008/970
DÉCISION EUPOL COPPS/1/2008 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 16 décembre 2008 - relative à la nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens - (2008/970/PESC)
En vigueur depuis le 16 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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