DECISIONE·n° 14·17 décembre 2008
Decisione (UE) 2009/14
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2008 - modifiant la décision 2006/636/CE fixant, par État membre, la ventilation annuelle du montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 - [notifiée sous le numéro C(2008) 8370] - (2009/14/CE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2008 3 articles 1 version historisée
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