DECISIONE·n° 105·18 décembre 2008
Decisione (UE) 2009/105
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 décembre 2008 - modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales - (2009/105/CE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2008 3 articles 1 version historisée
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