DECISIONE·n° 121·18 décembre 2008
Decisione (UE) 2009/121
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 décembre 2008 - rejetant la proposition de la Commission concernant un règlement du Conseil portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de substances antimicrobiennes pour éliminer la contamination de surface des carcasses de volailles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/121/CE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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