DECISIONE·4·18 décembre 2008

Decisione (UE) 2009/4

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2008 - modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les données relatives au Botswana et au Brésil dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées - [notifiée sous le numéro C(2008) 8516] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/4/CE)

En vigueur depuis le 18 décembre 2008 3 articles 1 version historisée
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