DECISIONE·n° 11·19 décembre 2008
Decisione (UE) 2009/11
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2008 - relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne - [notifiée sous le numéro C(2008) 8477] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (2009/11/CE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2008 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible