DECISIONE·n° 16·19 décembre 2008
Decisione (UE) 2009/16
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2008 - concernant le rejet d’une demande d’inscription au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CE) no 510/2006 du Conseil [Germantas (IGP)] - [notifiée sous le numéro C(2008) 8430] - (Le texte en langue lituanienne est le seul faisant foi.) - (2009/16/CE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible