Decisione (UE) 2009/46

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2008 - exemptant certains services du secteur postal en Suède de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux - [notifiée sous le numéro C(2008) 8409] - (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/46/CE)