DECISIONE·27·12 janvier 2009

Decisione (UE) 2009/27

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2009 - modifiant l’appendice de l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2008) 9000] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/27/CE)

En vigueur depuis le 12 janvier 2009 2 articles 1 version historisée
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