DECISIONE·n° 38·13 janvier 2009
Decisione (UE) 2009/38
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2009 - modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers en Allemagne, en France, en Italie et en Autriche - [notifiée sous le numéro C(2008) 8995] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/38/CE)
En vigueur depuis le 13 janvier 2009 3 articles 1 version historisée
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