DECISIONE·n° 41·19 janvier 2009
Decisione (UE) 2009/41
DÉCISION DU CONSEIL - du 19 janvier 2009 - portant nomination d'un membre autrichien au Comité des régions - (2009/41/CE)
En vigueur depuis le 19 janvier 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible