DECISIONE·n° 501·19 janvier 2009
Decisione (UE) 2009/501
DÉCISION DU CONSEIL - du 19 janvier 2009 - concernant la conclusion de l’accord reconduisant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde - (2009/501/CE)
En vigueur depuis le 19 janvier 2009 2 articles 1 version historisée
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