DECISIONE·n° 502·19 janvier 2009
Decisione (UE) 2009/502
DÉCISION DU CONSEIL - du 19 janvier 2009 - relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande - (2009/502/CE)
En vigueur depuis le 19 janvier 2009 3 articles 1 version historisée
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