DECISIONE·n° 107·23 janvier 2009

Decisione (UE) 2009/107

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2009 - modifiant les décisions 2006/861/CE et 2006/920/CE relatives aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant des sous-systèmes du système ferroviaire transeuropéen conventionnel - [notifiée sous le numéro C(2009) 38] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/107/CE)

En vigueur depuis le 23 janvier 2009 7 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la décision 2006/861/CE Art. 1.tit_1Modifications de la décision 2006/861/CE Art. 2Modifications de la décision 2006/920/CE Art. 2.tit_1Modifications de la décision 2006/920/CE Art. 3 Art. 4 Art. 5

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