Decisione (UE) 2009/107

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2009 - modifiant les décisions 2006/861/CE et 2006/920/CE relatives aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant des sous-systèmes du système ferroviaire transeuropéen conventionnel - [notifiée sous le numéro C(2009) 38] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/107/CE)