Decisione (UE) 2009/86

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2009 - relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Autriche, en Belgique et en Allemagne en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2007 - [notifiée sous le numéro C(2009) 420] - (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (2009/86/CE)