DECISIONE·124·4 février 2009

Decisione (UE) 2009/124

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 février 2009 - relative à la désignation des membres représentant le secteur privé au sein du groupe d'experts sur les prix de transfert, dénommé «forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert» - (2009/124/CE)

En vigueur depuis le 4 février 2009 2 articles 1 version historisée
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