DECISIONE·n° 111·10 février 2009
Decisione (UE) 2009/111
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 février 2009 - concernant la publication de la référence de la norme EN 3-8:2006 «Extincteurs d’incendie portatifs — partie 8: exigences additionnelles à l’EN 3-7 pour la construction, la résistance à la pression et les essais mécaniques pour extincteurs dont la pression maximale admissible est inférieure ou égale à 30 bar», conformément à la directive 97/23/CE concernant les équipements sous pression - [notifiée sous le numéro C(2009) 739] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/111/CE)
En vigueur depuis le 10 février 2009 2 articles 1 version historisée
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